1. Prise de contact et rendez-vous avec la CCI France Suisse
2. Eventuelle organisation d’une Journée Implantation dédiée à votre entreprise, avec rencontres de divers experts en fonction de vos besoins (avocat, fiscaliste, banquier, expert-comptable, courtier d’assurance, agent immobilier, représentants cantonaux, agence de recrutement, etc.). Pour plus d’informations : (renvoi à la fiche information sur la journée implantations)
3. Décision quant à la forme juridique et quant au montage de la future société suisse
4. Centralisation par la CCI France Suisse des informations et documents utiles à la constitution et à l’enregistrement de la future société suisse (questionnaire de création remis par la CCI France Suisse, copie de pièces d’identité des administrateurs ou gérants, extrait Kbis apostillé de la société française notamment)
5. Dépôt des signatures auprès du notaire de la CCI France Suisse à Genève ou auprès d’un notaire en France (attention, depuis la France, la signature doit être non seulement légalisée mais également apostillée, ce qui peut engendrer des délais)
6. Recherches d’antériorité approfondie par l’avocat partenaire de la CCI France Suisse et choix de la raison sociale de la société suisse en fonction des résultats de la recherche
7. Ouverture d’un compte de consignation auprès d’une banque suisse et dépôt du capital social de la société en cours de création
8. Domiciliation du siège social de la société (souscription d’un contrat de bail ou de domiciliation) et délivrance d’une attestation de domiciliation. La CCI France Suisse peut vous proposer la conclusion d’un contrat de bail en ses locaux à Genève, Bale ou Zurich, de même qu’un contrat de domiciliation
9. Rédaction des documents constitutifs de la société par l’avocat partenaire de la CCI France Suisse
10. Signature des documents constitutifs par les administrateurs, associés, directeurs, président, etc.
11. Transmission du dossier complet auprès du notaire partenaire de la CCI France Suisse pour constitution et inscription de la nouvelle société au registre du commerce
12. Enregistrement de la société et inscription définitive au registre du commerce
13. Réception de l’extrait d’inscription au registre du commerce